Dans la droit canon c’est l'acceptation de l'acte par lequel on reçoit une chose avec approbation ou la satisfaction. La collation d'un bénéfice n'est pas complète avant qu'il ne soit accepté par celui à qui il a été conféré. L'acceptation est la liaison entre le bénéfice et le bénéficier. Il est donc nécessaire d'accepter le bénéfice, d’avoir jus dans re; jusqu'à l'acceptation, il y a au maximum une annonce jus ad rem (voir le DROIT.) L'acceptation est nécessaire pour la validité d'une élection. Si la personne choisie est absente, on peut donner un temps déterminé pour l'acceptation et on peut accorder un nouveau temps pour obtenir la confirmation de l'élection à un poste.
L'acceptation est essentielle pour un don, qui dans la loi signifie un transfert gratuit de propriété. La remise d’un bien personnel avec les mots de donation suffit; si la remise n'est pas faite, un acte ou des écrits sous seing doivent être exécutés et livrés. Pour le transfert de biens immobiliers, un acte est généralement nécessaire. Dans tous les cas l'acceptation est nécessaire pour faire de transfert obligatoire dans la loi. L'acceptation d'une loi n'est pas nécessaire pour imposer l'obligation de soumission. Même dans une démocratie, où les gens organisés doivent ou devraient participer à la préparation et à la fabrication des lois, ils ne peuvent pas refuser d'accepter et d’obéir aux lois quand elles sont faites et promulguées. Autrement l'autorité législative serait une moquerie et tout le pouvoir gouvernemental disparaîtrait. Nous ne posons pas maintenant la question si une loi injuste est obligatoire; nous ne discutons non plus combien loin la tradition ou bien la désuétude peuvent emporter la force obligatoire d'une loi; tous les deux peuvent impliquer le consentement du pouvoir législatif. L'acceptation par le fidèle n'est pas exigée pour la force obligatoire de lois ecclésiastiques. Les apôtres ont reçu du Christ le pouvoir de lier et de délier et la hiérarchie (c'est-à-dire le pape, les évêques et les autres prélats) ont hérité ce pouvoir comme cela a été toujours reconnu dans l'Église. Dans l'Église catholique le pouvoir législatif établi par le Christ aura toujours l'autorité de faire des lois antérieures et indépendantes de l'acceptation du fidèle. Si les évêques ou d'autres prélats doivent émettre une loi contrairement aux canons, il y a le remède ou un appel à l'autorité la plus haute de l'Église pour son annulation. Wyclif a attaqué cette autorité quand il a proclamé, dans la quinzième thèse condamnée par le Conseil de Constance et Martin V, que "personne n'était prince temporel, prélat ou évêque, qui était dans le péché mortel." Huss (ibid., Prop. 30) a déclaré que "l'obéissance ecclésiastique était une invention des prêtres de l'Église et hors de l'autorité de l'Ecriture sainte." Luther, dans sa proposition condamnée (1521) par l'Université de Paris, a enseigné que ni pape ni évêque ni quiconque parmi des hommes n'a pas le droit d'imposer au chrétien une seule syllabe sans sa pleine acceptation; toute chose autrement faite est dans l'esprit de la tyrannie. Les jansénistes ont privilégie la théorie que l'autorité des évêques et du pape était représentative de la volonté du corps entier de l'Église; de là Clément Xl, en 1713, a condamné la 90ème proposition de Quesnel: "l'Église a le pouvoir d'excommunier, à être employé par le pasteur en chef, avec le (au moins présumé) consentement du corps entier." Contre une loi naturelle ou divine, aucune tradition ou désuétude ne peut servir pour le cessation d'obligation. D'une loi purement ecclésiastique, la tradition ou bien la désuétude peuvent retirer l'obligation, partout où elles peuvent correctement impliquer le consentement du pouvoir législatif dans l'Église. (Voir LOI, TRADITION.)
D'AVINO, Enc. dell' Ecclesiastico (Turin, 1878); ANDRE-WAGNER, Dict. de droit can. (3e ed., Paris, 1901); DIDIOT dans Dict. de théol. cath. (Paris, 1903), s.v.
R.L. BURTSELL
L'Encyclopédie Catholique, Volume
I
Droit d'auteur © 1907 par Robert Appleton Société
Droit d'auteur d'Édition En ligne © 1999 par Kevin Knight
Nihil Obstat, le 1 mars 1907. Remy Lafort, S.T.D., Censeur
Imprimatur. +John Farley Cardinal,
Archevêque de New York